Travaux à Paris



La loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) adoptée à l'Assemblée nationale : simplifier l'action publique locale.

La loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) adoptée à l'Assemblée nationale : simplifier l'action publique locale.

La loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) adoptée à l'Assemblée nationale : simplifier l'action publique locale.

Il y a plus de 40 ans, la France engageait un tournant décisif dans son histoire, celui de la décentralisation. La décentralisation a renforcé l’attachement des Français à leur territoire, à leur diversité et créé un lien unique entre nos collectivités et nos concitoyens. La proximité est peu à peu devenue une valeur cardinale, pour l’action publique comme pour l’exercice de la démocratie.

Depuis 2017, j’ai vu cette décentralisation devenir un bien commun, notamment lors de la crise Covid où les collectivités ont été des acteurs incontournables de solidarité. Mais en tant que députée et conseillère municipale de Nantes, j’ai également pu constater ses difficultés : système complexe, incompréhensions de certains concitoyens, accumulations de normes administratives.

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification votée ce mardi 04 janvier 2022 apporte une réponse à ces problématiques. Cette loi vise à simplifier l’action locale en rapprochant l’action publique des citoyens.

Il s'agit concrètement de donner de nouvelles compétences aux collectivités, de nouvelles places et responsabilités aux élus, de simplifier certaines démarches administratives. Cette loi marque aussi une redéfinition de la place de l'État dans les territoires. Par exemple, pour les départements volontaires, l’Etat pourra transférer la compétence des routes nationales ou encore la gestion de l'eau aux collectivités.

Durant l’examen de cette loi, j’ai défendu deux amendements portant des mesures d’autonomie et de transparence :

- le premier garantit plus de transparence dans les échanges d’informations entre collectivités territoriales et les citoyens. Les données de subventions allouées par les collectivités seront désormais rendues publiques dès lors que celles-ci dépassent le seuil de 23 000€ cumulé

- le second amendement offre une compétence supplémentaire à l’ensemble des métropoles : la possibilité de saisir la chambre régionale des comptes afin de procéder à l’évaluation des politiques publiques locales ou bien d’obtenir un avis sur un projet d’investissement exceptionnel.

C’est dans cet esprit d’équilibre que s’inscrit plus globalement la loi 3DS : pour que les collectivités puissent disposer d’une latitude d’action confortée, plus proche des réalités de terrain, tout en renforçant les liens de confiance avec leurs citoyens.