Question écrite du 1er janvier 2019 à la ministre de l'enseignement supérieur : "Augmentation des frais d'inscription des étudiants étrangers"

Mme Valérie Oppelt appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'augmentation sans précédent des frais d'inscription pour les étudiants étrangers (hors Espace Économique Européen). La France peut s'honorer de son excellence dans le domaine des études supérieures et de la recherche qui contribue très largement à son rayonnement en Europe et dans le monde. Nantes, au travers de son université, en est une illustration remarquable. Quatrième pays d'accueil, la France est également le premier pays d'accueil non-anglophone. Mme la députée comprend tout à fait la volonté de vouloir améliorer les conditions d'accueil de ce public dans nos établissements universitaires. Néanmoins, elle considère que cela ne peut se faire au détriment des plus démunis. Le Gouvernement porte comme objectif d'accueillir 500.000 étudiants étrangers à travers son programme « Choose France » à l'horizon 2027. Or, l'augmentation des frais d'inscriptions pourrait mettre à mal cet objectif, en excluant de fait les étudiants les plus défavorisés, en majorité en provenance des pays émergeants, et notamment des pays de l'Afrique francophone. Comme d'autres de ses collègues parlementaires, elle n'est pas opposée à une augmentation de principe de ces frais d'inscription. Il est important de rappeler que la France restera en dessous de la moyenne de nos pays voisins. Néanmoins, on ne peut omettre la situation en Allemagne, dont ces mêmes frais seront bien inférieurs à ceux des universités françaises. À son sens, le triplement des bourses à destination de ce public n'est pas à la hauteur des enjeux. Nous ne pouvons fermer la porte à une jeunesse désireuse d'étudier et de mener des recherches dans notre pays. Les présidents d'Université, par le biais de la Conférence des présidents d'Université, ont appelé à une concertation sur ce sujet sensible. Fidèle à mes valeurs, elle apporter à cette demande son plein soutien. Elle sait la forte implication de Mme la ministre sur ce sujet et sa capacité à prendre en compte la diversité des situations et la mesure de la responsabilité qui nous incombe pour la réussite de la jeunesse de ce monde. Elle lui demande dans quelle mesure il est possible d'agir afin de prendre en considération la situation des étudiants étrangers les plus défavorisés.

Réponse du ministère :


La population étudiante internationale est aujourd'hui en hausse, les mobilités académiques sont de plus en plus courantes dans les parcours de formation et ce mouvement s'intensifiera dans les prochaines années. Il y a actuellement 5,5 millions d'étudiants en mobilité à travers le monde et ils devraient être 9 millions en 2025 (Unesco, 2018). Le plan « Bienvenue en France », présenté par le Premier ministre le 19 novembre 2018 et porté par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI), vise ainsi à renforcer l'attractivité de notre pays avec un objectif clairement affiché : accueillir au moins 500 000 étudiants internationaux à l'horizon 2027. De par son histoire, sa culture et son rayonnement, la France a toujours été un grand pays d'accueil pour les étudiants du monde entier. Il s'agit ainsi de la 4e puissance mondiale pour l'accueil d'étudiants internationaux et de la première du monde non-anglophone. Ce statut n'est pas acquis et pourrait être significativement remis en cause faute de modernisation de notre politique d'accueil. En effet, de nouveaux acteurs universitaires internationaux, en Chine, en Turquie, en Inde ou au Moyen-Orient s'engagent ouvertement pour attirer des étudiants du monde entier en déployant des stratégies très volontaristes. Afin de remplir l'objectif annoncé par le Premier ministre, le plan « Bienvenue en France » décline trois priorités d'action. Il s'agit, tout d'abord, d'améliorer les conditions d'accueil et de séjour des étudiants internationaux afin de hisser nos établissements d'enseignement supérieur au niveau des meilleurs standards internationaux en la matière. Cela consiste en une simplification des procédures de délivrance de visas, en la création de guichets uniques dans les universités pour que les étudiants internationaux aient un interlocuteur identifié, et en proposant davantage de formations en anglais et plus de cours de français intensif pour les étudiants non francophones. Dès 2019, le fonds "Bienvenue en France" doté de 10 millions d'euros, soutiendra ces actions concrètes et un label sera mis en place par Campus France pour permettre aux futurs étudiants d'identifier les établissements les plus investis dans leur accueil. Cette initiative sera financée au moyen de frais d'inscription différenciés afin de permettre aux étudiants internationaux qui en ont les moyens de pouvoir contribuer, à leur tour, au financement de l'université. Cela s'accompagnera d'une série de mesures visant à consolider notre politique de solidarité internationale à destination des étudiants internationaux qui en ont le plus besoin. Ainsi, le nombre de bourses et d'exonérations de droits d'inscription délivrées au niveau de l'État, soit par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, soit par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sera multiplié par trois. Les universités pourront à leur tour définir leur politique de solidarité internationale en délivrant des bourses et des exonérations supplémentaires. Les étudiants internationaux qui bénéficieront de ces bourses auront une priorité pour l'accès au contingent dédié de logements étudiants gérés par les CROUS. Des dispositifs complémentaires pourront également être mis en œuvre par les collectivités territoriales qui le souhaiteront. Pour les étudiants internationaux qui n'obtiendront pas de bourses ou d'exonérations nationales ou universitaires, l'État continuera de prendre à sa charge les deux tiers du coût des formations en signe d'ouverture et de solidarité. Que ce soit dans le cadre d'un accord international, de bourses nationales ou de bourses d'établissements, aucun étudiant international aujourd'hui inscrit en France dans une formation ne sera concerné par l'application des droits différenciés. Des mesures d'exonération seront également appliquées aux étudiants suisses, québécois ou venants en France dans le cadre d'un partenariat entre universités qui prévoit déjà une exonération, notamment les étudiants qui sont accueillis dans le cadre de programmes d'échange comme Erasmus+. Le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche veillera également à ce que les frais de scolarité des doctorants internationaux puissent être compris dans les financements de leurs thèses afin de conforter le rayonnement international des établissements universitaires français. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation réaffirme la relation privilégiée de la France avec plusieurs États du Maghreb et d'Afrique, ainsi que la formidable richesse culturelle que représente la Francophonie. Les bourses accordées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères concerneront prioritairement les étudiants ressortissants de ces États partenaires. Il en va de même pour celles qui seront décidées par les universités. Le troisième volet du plan « Bienvenue en France » vise à soutenir la projection internationale des établissements français. Plus d'étudiants internationaux doivent pouvoir choisir la France et l'enseignement supérieur français sans nécessairement quitter leur pays. Un fonds d'amorçage de 5 millions d'euros permettra ainsi de soutenir les projets qui voient le jour, dans le prolongement du campus franco-sénégalais annoncé par le Président de la République en février 2018 ou du campus Franco-tunisien. L'AFD (agence française de développement) sera ensuite chargée de soutenir l'implantation des établissements français à l'étranger. La stratégie « Bienvenue en France » vise donc à développer l'attractivité française tout en donnant l'opportunité aux étudiants internationaux qui le souhaitent de choisir la France et son enseignement supérieur.