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PJL 3DS : amendement sur l'évaluation des politiques locales par la chambre régionale des comptes.

PJL 3DS : amendement sur l'évaluation des politiques locales par la chambre régionale des comptes.

25 novembre 2021 Valérie Oppelt

Examen de la loi #3DS en commission des lois. J’ai porté la possibilité pour les métropoles de saisir la Chambre régionale des comptes pour les grands projets locaux. #Nantes 

C’est une compétence pour plus d'autonomie, plus de précision dans l'action publique. Amendement adopté.

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